Honoraires

Le montant des honoraires ne peut être fixé qu’une fois que l’avocat a une connaissance précise du litige et des diligences à accomplir.

Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées:

• Soit un honoraire fixe accompagné d’un honoraire de résultat. Les règles déontologiques interdisent en France aux avocats de n'être rémunérés que par un honoraire de résultat contrairement à ce qui se pratique dans les pays anglo-saxons. Ce mode de facturation n'est autorisé que si un honoraire fixe est facturé par l'avocat. Une convention d'honoraire est alors conclue prévoyant un honoraire fixe forfaitaire s'ajoutant à un honoraire de résultat calculé sur les sommes définitives obtenues pour le client à l'issue d'une transaction ou d'une procédure judiciaire.

• Soit un honoraire forfaitaire, fixé en accord avec le client pour une prestation définie .Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s’étaler tout au long de l’intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant la plaidoirie du dossier. Ce mode de facturation est proposé dans les affaires où les diligences sont prévisibles. Cela permet au client de savoir à l'avance combien coûtera son affaire et d'anticiper au mieux la dépense.

• Soit un honoraire au temps passé. Ce mode de facturation est calculé en fonction du temps de travail consacré au dossier par application d'un taux horaire fixé à 200 € HT. Ce type de facturation n'est pas pour autant imprévisible. L'expérience du cabinet permettra de vous donner une estimation du temps qui pourra être consacré à votre affaire. Dans cette hypothèse, une provision sera sollicitée couvrant les premières diligences à accomplir, puis les honoraires devront être versés aux différentes étapes de la procédure.