Accidents de la vie courante

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Les accidents de la vie courante se produisent au domicile ou dans ses abords immédiats, à l’extérieur (dans un commerce, sur un trottoir, etc…), à l’école, dans un parking publique, un supermarché, lors de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisirs comme le jardinage, lorsque la victime se blesse seule.

En l’absence d’un tiers responsable, la victime est privée d’un recours et d’une réparation intégrale des préjudices subis.

Mais la victime peut envisager une action indemnitaire si elle a souscrit une garantie dite « Garantie des Accidents de la Vie » ou « G.A.V. » lors de la souscription d’un contrat d’assurance (multirisques habitation etc…).

Les conditions particulières et générales d’application de ces garanties varient en fonction des compagnies d’assurances.

Il existe aussi des causes d’exclusions liées par exemple au type d’activité exercé lors de l’accident ou au taux d’incapacité dont reste atteint la victime.

En cas de morsure par un chien, la procédure est différente.