Accidents du travail et Maladies professionnelles

Si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la sécurité sociale intervient automatiquement pour la prise en charge des frais de santé et le versement d’indemnités journalières. Elle déterminera également votre taux d’incapacité professionnelle en vue de vous verser une rente le cas échéant.

Mais surtout, vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation de vos préjudices en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Il convient alors de rapporter la preuve d’un manquement à son obligation de sécurité : il faut alors rapporter la preuve que votre employeur avait connaissance de l’existence d’un risque et qu'il n'a pas mis en œuvre les mesures de protections visant à l’éviter.

Vous devez réagir rapidement en portant plainte et en alertant l’inspection du travail, mais aussi en consultant notre cabinet qui vous guidera également dans la recherche de cette preuve : attestations de collègues, photographies des lieux, fiches de postes…

Un changement radical a récemment été opéré par les Tribunaux dans l’indemnisation des victimes d’accidents du travail. En effet, le Conseil constitutionnel, dans un avis du 18 juin 2010, a considéré que les victimes d’une faute inexcusable de leur employeur devaient bénéficier d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices. (Voir la liste des postes de préjudices)

Attention, les délais sont courts pour agir : 2 ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale.

CAS PARTICULIER : VICTIMES DE L’AMIANTE