Dans cette affaire, un médecin anesthésiste exerçant en libéral au sein d’une clinique avait pris en charge simultanément trois patients : le premier en consultation et les deux autres suivis au bloc opératoire par des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE), sous son « contrôle », alors qu’il n’était pas physiquement présent.

Reprochant à ce médecin de ne pas avoir respecté l’obligation de présence continue lors des interventions chirurgicales, la clinique avait rompu son contrat pour faute grave.

Mécontent, le médecin avait saisi la justice pour faire annuler cette décision. En vain.

De manière générale, le médecin anesthésiste est un acteur à part entière de l’intervention chirurgicale. Sa présence est requise tout au long du parcours du patient : entretiens préalables, actes pré-opératoires, intervention, suivi post-opératoire et traitement éventuel, en coordination avec l’équipe pluridisciplinaire.

Cette obligation s’applique également lorsque certains actes sont réalisés par des IADE, ces derniers intervenant toujours sous le contrôle exclusif du médecin anesthésiste, qui doit pouvoir intervenir immédiatement en cas d’urgence vitale.

Par conséquent, estiment les juges, en prenant en charge simultanément trois patients dont deux au bloc opératoire sans y être présent, le médecin a violé les dispositions de l’article R. 4311-12 du CSP. A ce titre, la clinique était donc bien fondée à rompre le contrat.

Appelée à trancher le litige, la Cour de cassation a confirmé cette décision, réaffirmant que « lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des IADE, le médecin anesthésiste doit être présent dans le bloc opératoire afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas d’urgence ».

⚖️ Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-16.873