A la suite d’une pose d’implants et de bridges pratiquée par un chirurgien-dentiste, une patiente a présenté des troubles d’élocution et de mastication pendant plus de 10 ans, jusqu’à ce qu’elle puisse bénéficier d’une nouvelle prothèse.

Après plusieurs expertises, la responsabilité du praticien avait été retenue pour l’ensemble des préjudices subis. Il avait ainsi été condamné au versement de provisions, dans l’attente de la consolidation de l’état de la patiente.

Toutefois, les juges n’avaient fait droit que partiellement aux demandes d’indemnisation de la victime considérant, d’une part, que les justificatifs produits pour les dépenses de santé étaient insuffisants et, d’autre part, que les troubles d’élocution ne relevaient pas d’un préjudice esthétique temporaire, mais d’une simple gêne fonctionnelle.

Saisie du litige, la Cour de cassation n’est pas de cet avis :

1️⃣ Sur le premier point, elle rappelle le principe selon lequel le juge est tenu d’évaluer les préjudices dont il a expressément constaté l’existence sur la base du rapport d'expertise ;

2️⃣ Sur le second point, elle considère que les troubles de l’élocution, indépendamment de leur dimension fonctionnelle, peuvent également constituer un préjudice esthétique temporaire, dans la mesure où ils obligent la victime à apparaître physiquement altérée aux yeux des tiers. Par conséquent, rien ne s’oppose à ce que ces troubles soient indemnisés à un double titre : déficit fonctionnel d'une part, préjudice esthétique temporaire d'autre part.

⚖️ Cour de cassation, 1ère chambre civile, 24 septembre 2025, pourvoi n° 24-11.414