Le 31 octobre 2016, une patiente subit une opération pratiquée par un chirurgien orthopédiste. L’intervention, destinée à traiter une instabilité chronique de l’épaule droite, semblait s’être déroulée sans incident. Pourtant, dans les mois qui suivent, la patiente présente des complications persistantes : fistule, douleurs et nécessité de nouvelles interventions.

Après plusieurs reprises chirurgicales et un suivi prolongé, une ponction effectuée le 3 juillet 2017 révèle la présence d’un textilome, c’est-à-dire une compresse oubliée lors de l’opération initiale. Son ablation est réalisée le lendemain par un autre chirurgien.

Estimant avoir subi un préjudice important, la patiente assigne en justice le chirurgien orthopédiste ainsi que son assureur afin d’obtenir réparation. L’expertise médicale établit un lien direct entre la présence du textile oublié et les complications post-opératoires.

Au cœur du litige se trouve donc la question juridique de la faute médicale en cas d’oubli d’un corps étranger.

Saisie de l’affaire, la Cour d’appel rappelle qu’un tel oubli constitue une faute caractérisée, engageant la responsabilité du chirurgien sans qu’il soit besoin de démontrer une erreur technique ou une imprudence particulière.

Ainsi, même si le comptage des compresses relève du personnel infirmier, il appartient au praticien de s’assurer que ce contrôle a bien été effectué avant la fermeture de la plaie. Or, en l’espèce, le chirurgien orthopédiste n’apporte pas la preuve d’une telle vérification. Par ailleurs, la production d’une fiche opératoire imprécise, dépourvue des mentions essentielles permettant de la rattacher avec certitude à l’intervention en cause, ne lui permet pas non plus de s’exonérer de sa responsabilité.

En conséquence, le chirurgien et son assureur sont condamnés solidairement à indemniser la patiente pour les préjudices résultant de cette faute.

⚖️Cour d’appel de Rouen, 1ère chambre civile, 10 septembre. 2025, affaire n° 24/00008