Deux jours après avoir subi une cystectomie réalisée au sein d’un établissement privé, un patient, toujours hospitalisé, présente un état fébrile justifiant une antibiothérapie.

Après sa sortie, son état se dégrade et il effectue alors, pendant trois semaines, des allers/retours au sein du même établissement avant de se rendre au CHU le plus proche de chez lui où lui est diagnostiquée une compression médullaire sur spondylodiscite, justifiant la réalisation d'une laminectomie. Le patient en conservera une paraplégie.

Dans le cadre de la procédure judiciaire qu’il entame, le caractère nosocomial de l'infection dont il a été victime est reconnu et les dommages en résultant sont donc mis à la charge de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Les juges retiennent toutefois un manquement à l’encontre de l’établissement privé de soins auquel ils reprochent une absence de dossier médical informatisé entre les services ayant fait perdre à la victime 75% de chance d'éviter le dommage.

Mécontent, l’établissement se défend et conteste notamment l'existence d'un lien de causalité entre le manquement invoqué et le dommage. En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. Elle juge ainsi que l’absence de dossier médical informatisé entre les services au sein de la structure a été préjudiciable à la victime car elle n'a pas permis une information complète des praticiens s'étant succédé (notamment quant au diagnostic d'une infection bactérienne multi-résistante), ce qui, ajouté à l'absence de rédaction d'un compte rendu d'hospitalisation, a abouti à une prise en charge insuffisante de la gravité de l'état de santé du patient.

Un arrêt qui rappelle plus largement que les établissements peuvent donc voir leur responsabilité engagée pour défaut d’organisation des soins.

⚖️ Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 mai 2025, pourvoi n° 23-23.884