Le médecin, tenu d'une obligation de moyens, n'est pas obligatoirement fautif de ne pas avoir posé un diagnostic. En revanche, en s'affranchissant d'un examen clinique, il peut faire perdre au patient une chance de voir ce diagnostic posé. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée.

Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour d’appel de Chambéry.

Dans cette affaire, un patient présentait une altération de son état général.

Avant d’être hospitalisé et de décéder 48 heures plus tard d’une endocardique liée à un staphylocoque, il avait fait appel à SOS médecins à deux reprises : la première fois, après un examen minutieux, le patricien avait rassuré le patient en évoquant un syndrome grippal ; la seconde fois, la visite fut rapide et limitée à un interrogatoire. Le diagnostic de tendinite, évoqué par le médecin régulateur, avait alors été retenu.

Les héritiers de la victime avaient alors saisi la justice, faisant valoir le retard de diagnostic de l’endocardite infectieuse qui, selon eux, avait différé la prise en charge efficiente du défunt. Reprenant l’expertise, ils affirmaient ainsi qu’un examen clinique, pratiqué par le second médecin et conforme aux règles de l’art, aurait permis de demander des premiers prélèvements ou une hospitalisation pour avoir accès à des premiers résultats quant à une potentielle infection.

Appelée à trancher le litige, la Cour d’appel de Chambéry suit ce raisonnement. Elle juge qu’un diagnostic plus précoce aurait pu éviter les complications médicales subies par le patient. Dès lors, en s’affranchissant d’un examen clinique, le second médecin a commis une faute qui a contribué à une perte de chance pour la victime évaluée à 30 %.

⚖️ Cour d’appel de Chambéry, 27 mai 2025, affaire n° 22/01717