Une patiente est opérée pour la pose d’une prothèse du genou. Deux semaines plus tard, elle développe une infection au niveau du site opératoire (zone sur laquelle l’intervention a porté). Une expertise judiciaire est alors ordonnée afin de déterminer l’origine de cette infection. Le rapport de l’expert conclut qu’il n’était pas possible d’exclure que la contamination soit survenue après la sortie de la clinique, notamment lors des soins infirmiers prodigués à domicile.

Sur la base de ces conclusions, les juges rejettent les demandes indemnitaires de la patiente, estimant que les différentes hypothèses avancées par l’expert ne permettent pas d’établir avec certitude un lien entre l’infection et les soins prodigués par la clinique. Autrement dit, pour eux, le doute sur l’origine de la contamination suffit à écarter la responsabilité de l’établissement.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que la survenue d’une infection nosocomiale (une infection qui apparaît au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient) fonde la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé. La seule manière pour l’établissement de s’exonérer est de prouver de manière certaine l’existence d’une cause étrangère.

Autrement dit, l’incertitude quant à l’origine de l’infection ou la simple hypothèse d’une contamination postérieure ne saurait profiter à l’établissement : pour écarter sa responsabilité, il lui revient de démontrer de façon irréfutable que l’infection a une origine externe et indépendante de sa prise en charge.

En la matière, le doute doit donc profiter à la victime !

⚖️ Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-20.829