La survenue d’une complication médicale ne signifie pas toujours qu’une faute a été commise. Certaines conséquences indésirables d'une intervention relèvent parfois de ce que l'on appelle un aléa thérapeutique, susceptible d'être indemnisé au titre de la solidarité nationale.
Une décision récente de la Cour d'appel de Rennes rappelle néanmoins qu'une complication qualifiée d'aléa thérapeutique peut engager la responsabilité du praticien lorsqu'elle trouve son origine dans des fautes médicales antérieures.
Dans cette affaire, un patient souffrant d'une coxarthrose de la hanche droite avait bénéficié de la pose d'une prothèse totale de hanche. A la suite de cette intervention, des complications étaient apparues, conduisant à une deuxième, puis à une troisième opération chirurgicale. C'est au cours de cette dernière intervention que le patient a présenté une paralysie du nerf sciatique.
L'expertise judiciaire a mis en évidence plusieurs fautes techniques commises lors des deux premières interventions. Les experts ont notamment relevé des défauts de positionnement et de cimentation de la prothèse. Selon eux, ces manquements sont directement à l'origine des complications mécaniques ayant rendu nécessaire la troisième opération.
Or, si la paralysie sciatique survenue lors de cette dernière intervention constitue, prise isolément, un aléa thérapeutique, les juges ont considéré qu'elle ne se serait pas produite en l'absence des fautes commises antérieurement.
La Cour retient ainsi l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes chirurgicales initiales et le dommage final subi par le patient.
Ainsi, lorsqu'un aléa thérapeutique est la conséquence indirecte mais certaine de fautes médicales antérieures, la responsabilité du professionnel de santé peut être engagée. Dans une telle hypothèse, le dommage n'est plus considéré comme relevant exclusivement de la solidarité nationale. L'indemnisation doit alors être supportée par le responsable et son assureur.
⚖️ Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 4 mars 2026, affaire n° 23/00744